MENTIONS LÉGALES

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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.mathildechauvot.com les présentes mentions légales.

Le site www.mathildechauvot.com est accessible à l’adresse suivante : https://www.mathildechauvot.com/

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

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INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.mathildechauvot.com est édité par :

Mathilde Chauvot

Numéro de SIRET : XXXX

Téléphone : 06 61 50 19 63

Adresse email : chauvot.mathilde.pro@gmail.com

Le site www.mathildechauvot.com est hébergé par :

XXX
Dont le siège est situé à l’adresse suivante : XX
Téléphone : xx

 

DÉVELOPPEMENT DU SITE ET CRÉATION GRAPHIQUE

Le graphisme du site internet ainsi que le développement technique est réalisé par Vanessa Berthet.

 

ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Mathilde Chauvot est amenée à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur, entre autre via son site www.mathildechauvot.com
En vertu de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations personnelles le concernant à l’administrateur du service, les faire rectifier ou supprimer le cas échéant en s’adressant à Mathilde Chauvot.

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

DROIT DE PROPRIETE

L’ensemble du contenu de ce site est la propriété de Mathilde Chauvot. Toute reproduction, utilisation ou modification de tout ou partie des éléments composant ce site tels que textes, photos, images par quelque procédé et sur quelque support que ce soit sans l’autorisation de Mathilde Chauvot est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon. Les reproductions, sur un support papier ou informatique du site ou des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage a des fins publicitaires, commerciales ou d’informations et qu’elles soient confirmes aux dispositions de l’article L 122,5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

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Mathilde Chauvot est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : chauvot.mathilde.pro@gmail.com

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